l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le transfert de données de santé entre l'Assurance maladie et les entreprises d'assurance. Cela signifie que le projet de loi prévoit toujours de faciliter cet échange de données, ce qui pourrait potentiellement exposer les citoyens à des risques de fuite de leurs informations médicales. Les opposants à cette mesure craignent une violation du secret médical et des risques accrus de piratage.
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