l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 8 bis du projet de loi, qui vise à imposer aux plateformes de VTC (comme Uber ou Bolt) des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Concrètement, cela aurait obligé ces plateformes à vérifier et conserver les pièces d'identité de tous leurs utilisateurs, y compris les clients occasionnels, ce qui aurait pu alourdir leur fonctionnement.
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