l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de vérifier systématiquement que l'identité du conducteur de VTC affichée sur l'application corresponde bien à celle enregistrée. Sans cet amendement, il n'y aura pas de contrôle renforcé pour garantir que le conducteur est bien celui déclaré, ce qui pourrait affecter la sécurité des usagers.

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