l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article 8 du projet de loi pour étendre une obligation de vigilance aux centrales de réservation, et non plus seulement aux exploitants de VTC. Concrètement, ces plateformes devront désormais vérifier que les conducteurs avec lesquels elles travaillent sont bien inscrits au registre officiel, même si ces conducteurs ne sont pas des VTC.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Annie VidalEPR
J’ai déjà présenté l’amendement tout à l’heure ; je ne reviens donc pas sur le fond. Je l’ai travaillé avec mon collègue François Gernigon et avec le cabinet du ministre des transports.