l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l'article 8 du projet de loi pour étendre une obligation de vigilance aux centrales de réservation, et non plus seulement aux exploitants de VTC. Concrètement, ces plateformes devront désormais vérifier que les conducteurs avec lesquels elles travaillent sont bien inscrits au registre officiel, même si ces conducteurs ne sont pas des VTC.

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