l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5718 — l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°273, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y remplacer "au droit à l'aide à mourir" par "à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie". Ce rejet signifie que le titre actuel de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen parlementaire.

Résumé généré par IA