l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5718 — l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 270 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°273 qui proposait de renommer le projet de loi sur la fin de vie en "proposition de loi relative à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie" au lieu de "droit à l'aide à mourir". Le texte continue donc de porter son titre initial, sans changement concret pour les citoyens dans l'immédiat.

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