l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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En clair
L'amendement prolonge de trois mois, jusqu'au 30 juin 2025 au lieu du 31 mars 2025, la période pendant laquelle les droits et prestations sociales des Mahorais sont maintenus automatiquement, même sans renouvellement administratif. Concrètement, cela évite aux habitants de Mayotte, touchés par des cyclones, de perdre leurs aides (comme les allocations ou les remboursements de santé) pendant la période où les démarches sont difficiles à accomplir.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 21 vise à soulager les victimes du cyclone des démarches administratives ordinairement requises pour renouveler les droits à prestations sociales, en prolongeant de quatre mois le versement de celles-ci par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. J’ai déposé cet amendement car j’estime la prolongation trop courte, d’autant qu’aux problèmes pris en compte dans la première version du texte, que nous avons examinée en commission, sont venus s’ajouter les énormes dégâts de la tempête Dik…