l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
PromulguéLoi n°2025-176635 amendements
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En clair
L'amendement prolonge de trois mois, jusqu'au 30 juin 2025 au lieu du 31 mars 2025, la période pendant laquelle les droits et prestations sociales des Mahorais sont maintenus automatiquement, même sans renouvellement administratif. Concrètement, cela évite aux habitants de Mayotte, touchés par des cyclones, de perdre leurs aides (comme les allocations ou les remboursements de santé) pendant la période où les démarches sont difficiles à accomplir.
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