l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la réduction d’impôt de 18 % sur les investissements dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), tout en maintenant cette aide fiscale pour d’autres placements. Cet amendement visait à recentrer l’avantage fiscal sur des dispositifs jugés plus conformes aux règles européennes. Le rejet signifie que la réduction d’impôt sur les FIP reste en vigueur pour l’instant.
Résumé généré par IA