l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "euthanasie et suicide assisté" dans l'article 17, qui définit les sanctions contre les entraves à cette pratique. Concrètement, cela aurait modifié la terminologie officielle du texte pour refléter plus directement la nature de l'acte médical envisagé. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve le terme "aide à mourir" tel qu'il était rédigé initialement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À la reprise de nos débats, je souhaite citer les propos du président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), tenus ce matin dans les médias – ce n’est pas anodin, puisque le rapporteur général est membre du comité d’honneur de cette association –, dénonçant une opposition totalement insupportable, qui ne cherchait pas le débat. Je m’en étonne. Est-ce que le fait de n’avoir qu’une minute pour défendre nos amendements, et de ne donner la parole qu’à un pour, un contre, ou …