l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une clause de conscience pour les établissements (comme les hôpitaux ou maisons de retraite, y compris religieux) qui refuseraient de pratiquer l'aide à mourir, incompatible avec leur projet d'établissement. Si l'amendement avait été adopté, ces établissements auraient pu refuser de participer, mais auraient dû orienter la personne vers une autre structure identifiée par l'agence régionale de santé. Il a finalement été rejeté lors du vote.