l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5666 — l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre le droit à la clause de conscience aux pharmaciens dans le cadre de l'aide à mourir. Cela signifie que les pharmaciens ne pourront pas refuser de participer à la préparation ou la délivrance de substances létales pour des raisons personnelles ou éthiques. Cet amendement visait à aligner la loi française sur celles de certains pays ayant légalisé l'aide à mourir.

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