l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'élargir la clause de conscience, qui permet à certains professionnels de refuser de participer à une procédure, à d'autres métiers comme les psychologues ou des professionnels non précisés. Il a été rejeté, donc l'article 14 reste inchangé et ne s'applique qu'aux professionnels de santé mentionnés dans le texte initial. Concrètement, seuls ces professionnels peuvent refuser de participer aux procédures liées à l'aide à mourir.