l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer temporairement les entreprises et travailleurs indépendants de Mayotte du paiement des cotisations sociales, au lieu de simplement reporter leur paiement jusqu'en mars 2025. Le texte voté maintient donc la suspension des cotisations, ce qui signifie que les entreprises et travailleurs indépendants devront les payer plus tard, mais ne sont pas définitivement dispensés de les payer. Cela peut avoir un impact sur la trésorerie des entreprises mahoraises, qui devront prévoir ces paiements différés.