l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5651 — l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-23T00:00:00.000Z
End: 2026-02-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui encadre les conditions pour bénéficier d'une assistance médicale à mourir en fin de vie. Cela permet aux personnes atteintes de maladies graves et incurables, sous certaines conditions, d'accéder à cette aide médicale. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur les droits des patients en fin de vie et sur les pratiques médicales en France.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN15 votes

SOC15 votes

EPR11 votes

LFI-NFP6 votes

HOR5 votes

DEM3 votes

NI2 votes

UDDPLR1 votes

ECOS1 votes

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

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