l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter dans l'article 9 que le professionnel de santé doit aussi surveiller un éventuel échec de la substance létale, et pas seulement une difficulté. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation de vigilance du médecin ou de l'infirmier après l'administration du produit. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.

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