l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter dans l'article 9 que le professionnel de santé doit aussi surveiller un éventuel échec de la substance létale, et pas seulement une difficulté. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation de vigilance du médecin ou de l'infirmier après l'administration du produit. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’alinéa 8 est en effet totalement paradoxal, puisqu’il est expliqué dans la première phrase que la présence du professionnel de santé n’est pas obligatoire, puis dans la phrase suivante qu’il doit rester dans le champ de vision. C’est l’un ou l’autre, cela ne peut pas être les deux ! Il faut donc corriger. Je regrette que l’amendement no 935 de notre collègue Blin – pour lequel j’ai demandé, à dessein, un scrutin public – n’ait pas été voté : il aurait permis d’inscrire dès la première phrase l…