l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter dans l'article 9 que le professionnel de santé doit aussi surveiller un éventuel échec de la substance létale, et pas seulement une difficulté. Concrètement, cela aurait renforcé l'obligation de vigilance du médecin ou de l'infirmier après l'administration du produit. L'amendement a été rejeté, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.
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