l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’assouplir le délai de réflexion obligatoire de 15 jours avant une aide à mourir, en permettant de le réduire si le médecin juge que l’état du patient le justifie. Concrètement, cela aurait permis d’accélérer le processus pour des cas de souffrance extrême et de pronostic vital très court. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la deuxième lecture.
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