l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'allonger le délai minimal de réflexion après la décision médicale de 2 à 15 jours, avec possibilité de le réduire en cas d'urgence médicale. Concrètement, cela aurait donné plus de temps à la personne pour confirmer sa demande avant l'administration de la substance létale. Le rejet de cet amendement maintient donc le délai initial de 2 jours pour cette confirmation.

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