l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait d'allonger le délai minimal de réflexion après la décision médicale de 2 à 15 jours, avec possibilité de le réduire en cas d'urgence médicale. Concrètement, cela aurait donné plus de temps à la personne pour confirmer sa demande avant l'administration de la substance létale. Le rejet de cet amendement maintient donc le délai initial de 2 jours pour cette confirmation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de repli porte de deux jours à deux semaines le délai de réflexion. Pour faire le point, pour aller sur les lieux qui ont marqué sa vie, pour rassembler les siens et pour confirmer ou infirmer la décision, quinze jours, ce n’est pas trop.J’entends cependant l’argument énoncé au cours du débat d’après lequel, dans certaines situations, pour des raisons médicales, le délai de quinze jours peut être insupportable dès lors que la personne a pris une décision. C’est pourquoi il est pré…