l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que l'information sur la décision médicale, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, soit donnée à la personne concernée lors d'un entretien en présentiel plutôt que simplement oralement et par écrit. Concrètement, cela renforçait l'exigence d'un contact direct entre le médecin et le patient pour expliquer la réponse à sa demande d'aide à mourir, en insistant sur la gravité de la situation.

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