l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que l'information sur la décision médicale, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, soit donnée à la personne concernée lors d'un entretien en présentiel plutôt que simplement oralement et par écrit. Concrètement, cela renforçait l'exigence d'un contact direct entre le médecin et le patient pour expliquer la réponse à sa demande d'aide à mourir, en insistant sur la gravité de la situation.
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