l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter le médecin traitant et les professionnels de santé habituels de la personne dans le collège pluriprofessionnel chargé d'évaluer sa demande d'aide à mourir. Ce changement aurait élargi la composition de ce groupe pour inclure des acteurs plus proches du patient, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait pu permettre une évaluation plus globale et personnalisée de la situation médicale et humaine de la personne.

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