l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter que la procédure collégiale, déjà prévue par l'article 6, devait se dérouler spécifiquement "au sein de l'équipe soignante". Cela aurait renforcé le rôle des professionnels directement impliqués dans le suivi du patient dans l'évaluation des conditions pour l'aide à mourir. Le rejet signifie que la loi conserve la formulation actuelle, laissant au médecin la liberté d'organiser cette procédure avec les professionnels de son choix, sans obligation de privilégier l'équipe soignante.