l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter des garanties supplémentaires dans la procédure d’aide à mourir pour mieux protéger les personnes vulnérables, notamment en excluant explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle et en renforçant l’évaluation du discernement par un psychiatre en cas de doute. Il impose aussi une procédure collégiale plus stricte, avec un contrôle renforcé et l’interdiction de la téléconsultation pour cette démarche. Concrètement, cela signifie que la demande serait encore plus encadrée pour éviter toute pression ou erreur d’appréciation, avec des étapes supplémentaires avant une éventuelle validation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À deux voix près, un amendement aussi important aurait pu être adopté…Depuis hier, nous espérions qu’à l’article 6, dès qu’une altération du discernement serait constatée, la procédure serait immédiatement interrompue, afin d’éviter toute faille. Je suis donc très inquiet : on nous explique qu’en cas d’altération légère, la procédure pourrait tout de même se poursuivre, avec éventuellement une consultation psychiatrique, mais sans aucune obligation. Un tel niveau d’incertitude ne garantit pas la…