l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, notamment en excluant les personnes avec une déficience intellectuelle et en imposant des contrôles supplémentaires. Le texte initial reste donc inchangé, ce qui signifie que les règles actuelles proposées pour l'aide à mourir s'appliquent sans ces restrictions supplémentaires. Cela peut avoir un impact sur l'accès à cette aide pour certaines personnes vulnérables, selon les futures décisions législatives.