l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter des garanties supplémentaires dans la procédure d’aide à mourir pour mieux protéger les personnes vulnérables, notamment en excluant explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle et en renforçant l’évaluation du discernement par un psychiatre en cas de doute. Il impose aussi une procédure collégiale plus stricte, avec un contrôle renforcé et l’interdiction de la téléconsultation pour cette démarche. Concrètement, cela signifie que la demande serait encore plus encadrée pour éviter toute pression ou erreur d’appréciation, avec des étapes supplémentaires avant une éventuelle validation.