l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les personnes avec déficience intellectuelle de l'aide à mourir et d'imposer une évaluation psychiatrique obligatoire en cas de doute sur le consentement. Le texte initial reste donc inchangé, permettant à ces personnes de bénéficier de l'aide à mourir sous les conditions prévues par la loi. Cela signifie que les règles actuelles, sans ces restrictions supplémentaires, continuent de s'appliquer.