l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle du droit à l’aide à mourir, en renforçant aussi les garanties pour vérifier que la demande est bien libre et éclairée. Concrètement, il imposait au médecin de consulter un psychiatre si un doute subsistait sur le consentement du patient, dont l’avis deviendrait alors obligatoire pour prendre une décision. Ces mesures visaient à protéger les personnes vulnérables, mais elles n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À deux voix près, un amendement aussi important aurait pu être adopté…Depuis hier, nous espérions qu’à l’article 6, dès qu’une altération du discernement serait constatée, la procédure serait immédiatement interrompue, afin d’éviter toute faille. Je suis donc très inquiet : on nous explique qu’en cas d’altération légère, la procédure pourrait tout de même se poursuivre, avec éventuellement une consultation psychiatrique, mais sans aucune obligation. Un tel niveau d’incertitude ne garantit pas la…