l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exclure explicitement les personnes porteuses de déficience intellectuelle du droit à l’aide à mourir, en renforçant aussi les garanties pour vérifier que la demande est bien libre et éclairée. Concrètement, il imposait au médecin de consulter un psychiatre si un doute subsistait sur le consentement du patient, dont l’avis deviendrait alors obligatoire pour prendre une décision. Ces mesures visaient à protéger les personnes vulnérables, mais elles n’ont pas été adoptées par l’Assemblée nationale.