l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les réductions d’impôts pour les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI), qui aurait limité ces avantages fiscaux aux fonds investis uniquement en Corse ou dans les territoires d’Outre-mer. Cette proposition s’appuyait sur un rapport de l’Inspection générale des finances recommandant de supprimer progressivement ces dispositifs, jugés peu efficaces pour stimuler l’innovation. Le rejet signifie que le dispositif actuel reste en vigueur pour l’instant.
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