l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter temporairement la réduction d'impôt pour les entreprises faisant des dons à des associations aidant Mayotte après le cyclone Chido. Cet amendement visait à encourager la solidarité en permettant aux entreprises de déduire 75 % de leurs dons, au lieu du taux habituel. Son rejet signifie que les entreprises ne bénéficieront pas de cette incitation fiscale supplémentaire pour leurs dons à Mayotte.
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