l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°239 proposait d'ajouter une phrase dans l'article 4 pour renforcer l'information obligatoire avant l'aide à mourir : la personne doit être informée des actes, des risques fréquents ou graves, et de leurs conséquences possibles. Ce changement aurait rendu cette information plus explicite dans la loi, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait garanti que chaque patient reçoive une information médicale complète avant de donner son consentement.