l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5579 — l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une clause d'information détaillée pour les patients avant une aide à mourir, en s'inspirant de la Charte de la personne hospitalisée. Cet amendement visait à garantir que les patients soient pleinement informés des risques et conséquences de l'aide à mourir. Son rejet signifie que les règles d'information actuelles, moins strictes, restent en vigueur.

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