l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5541 — l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Start: 2026-02-19T00:00:00.000Z
End: 2026-02-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des vérifications supplémentaires pour s'assurer que la personne demandant une aide à mourir n'est pas en état de faiblesse ou d'ignorance, et d'exempter certains professionnels de l'article 18 de la loi. Cet amendement visait à renforcer la transparence et la protection contre l'abus de faiblesse. Son rejet signifie que ces mesures supplémentaires ne seront pas intégrées dans la loi, laissant le processus tel qu'il était initialement prévu.

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