l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'administration de la substance létale par un médecin ou un infirmier par une personne désignée par un juge et inscrite sur un registre spécial. Cela aurait retiré cette responsabilité au personnel soignant pour éviter tout conflit avec leur serment professionnel ou un éventuel traumatisme. Le texte a finalement été rejeté, donc l'article reste inchangé.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

« Au moment d’être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)« Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments physiques et mentaux, individuels et sociaux.« Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si …

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