l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le terme "fin de vie" par "euthanasie" dans l'intitulé d'un chapitre du code de la santé publique. Concrètement, cela aurait modifié la manière dont le texte législatif désigne l'objet de la loi, en insistant sur l'acte de mettre fin à la vie plutôt que sur l'accompagnement en fin de vie. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve l'expression initiale "fin de vie".