l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article 1er du texte en remplaçant les termes "fin de vie" par "fin de vie par euthanasie" pour clarifier que cette fin de vie ne serait pas naturelle. Il a été rejeté lors du vote, donc le texte reste inchangé et continue de mentionner "fin de vie" sans précision supplémentaire.
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