l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement n°64 proposait de modifier l'article 18 pour élargir le contenu des campagnes d'information sur les soins palliatifs et les droits des malades, en remplaçant la mention spécifique de l'accompagnement des aidants et des directives anticipées par une formulation plus générale. Concrètement, cela aurait recentré les campagnes sur les soins palliatifs et les droits des malades, sans préciser les publics concernés comme les aidants ou les outils comme les directives anticipées. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 18 reste inchangé.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à recentrer les campagnes d’information prévues à l’article 18 sur une priorité incontestable : les soins palliatifs et les droits des malades. Avant d’élargir le champ des campagnes de communication, assurons-nous que les droits existants sont connus et effectifs. L’enjeu n’est pas théorique : il touche à l’autonomie des patients, à la qualité de l’accompagnement et à la confiance dans le système de santé. En précisant que ces campagnes portent « sur les soins palliatifs et les droits d…

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