l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement n°64 proposait de modifier l'article 18 pour élargir le contenu des campagnes d'information sur les soins palliatifs et les droits des malades, en remplaçant la mention spécifique de l'accompagnement des aidants et des directives anticipées par une formulation plus générale. Concrètement, cela aurait recentré les campagnes sur les soins palliatifs et les droits des malades, sans préciser les publics concernés comme les aidants ou les outils comme les directives anticipées. Cet amendement a été rejeté, donc l'article 18 reste inchangé.

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