l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à augmenter de 5 points (de 18 % à 23 %) le taux de réduction d'impôt pour les investissements dans les PME classiques via le crédit IR-PME. Cette proposition, qui compensait une baisse précédente du taux, n'a pas été adoptée lors de cette lecture du projet de loi de finances pour 2025. Aucune compensation par une taxe sur les tabacs n'a donc été actée.
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