l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement proposait de remplacer le terme "fin de vie" par "soins palliatifs" dans l'article 14 pour éviter toute confusion avec l'euthanasie. Concrètement, cela aurait clarifié que les plans d'accompagnement concernent bien les soins palliatifs à tous les stades de la maladie, et pas seulement la phase terminale. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme l’a expliqué notre collègue Bentz, de nombreuses occasions auraient pu être saisies, dans les articles précédents, pour nous rassurer et garantir l’étanchéité entre les deux textes. Mme la rapporteure nous a expliqué qu’introduire dans la première proposition de loi des dispositions interdisant d’évoquer l’aide à mourir risquerait de briser une étanchéité qui, à mes yeux, n’existe pas.Il s’agit, à l’alinéa 6, de remplacer les termes « fin de vie », dont la présence est malvenue, par les te…