l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5495 — l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait de remplacer le terme "fin de vie" par "soins palliatifs" dans l'article 14 pour éviter toute confusion avec l'euthanasie. Concrètement, cela aurait clarifié que les plans d'accompagnement concernent bien les soins palliatifs à tous les stades de la maladie, et pas seulement la phase terminale. L'amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.

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