l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots « et de soins » à plusieurs reprises dans l’article 14, afin de renommer le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé d’accompagnement et de soins ». Concrètement, cela aurait clarifié que ce plan couvre aussi bien l’accompagnement que les soins médicaux, psychologiques et sociaux du patient.
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