l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots « et de soins » à plusieurs reprises dans l’article 14, afin de renommer le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé d’accompagnement et de soins ». Concrètement, cela aurait clarifié que ce plan couvre aussi bien l’accompagnement que les soins médicaux, psychologiques et sociaux du patient.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à introduire une modification simple mais essentielle dans les alinéas 2, 5, 7 et 9 de l’article 14 en renommant le « plan personnalisé d’accompagnement » « plan personnalisé d’accompagnement et de soins ». Il ne s’agit pas d’une simple modification de forme mais d’une mise en cohérence nécessaire du nom de ce dispositif avec la réalité qu’il recouvre.En effet, le texte proposé pour l’article L. 1110-10-1 du code de la santé publique prévoit qu’est proposé « un plan personnalisé d’accomp…