l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5489 — l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire la proposition d'un plan personnalisé d'accompagnement pour les patients en soins palliatifs lorsque leur état de santé le justifie. Le texte maintient donc la possibilité pour les équipes soignantes de décider au cas par cas si ce plan est nécessaire. Cela signifie que certains patients pourraient ne pas bénéficier de cette anticipation et coordination des soins, même si leur état de santé se dégrade.

Résumé généré par IA