l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour déclencher l’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement : il aurait dû être proposé au patient uniquement lorsque son état de santé le justifiait, selon l’appréciation du médecin ou du professionnel de santé. Concrètement, cela aurait encadré plus strictement les situations où ce plan est proposé, en évitant qu’il soit systématiquement proposé sans lien avec l’évolution de la maladie.