l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5489 — l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

Voir les 188 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour déclencher l’élaboration d’un plan personnalisé d’accompagnement : il aurait dû être proposé au patient uniquement lorsque son état de santé le justifiait, selon l’appréciation du médecin ou du professionnel de santé. Concrètement, cela aurait encadré plus strictement les situations où ce plan est proposé, en évitant qu’il soit systématiquement proposé sans lien avec l’évolution de la maladie.

Résumé généré par IA