l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5482 — l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "fin de vie" par "mise en œuvre des soins palliatifs" dans une proposition de loi sur les soins palliatifs. Cet amendement visait à clarifier que les soins palliatifs ne concernent pas uniquement la fin de vie, mais peuvent intervenir à différents stades de la maladie. Le rejet de cet amendement signifie que le texte continuera à utiliser l'expression "fin de vie", ce qui pourrait prêter à confusion pour certains citoyens.

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