l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "fin de vie" par "mise en œuvre des soins palliatifs" dans l'article 11 pour éviter toute confusion avec la loi sur l'euthanasie. Concrètement, cela aurait clarifié que les soins palliatifs ne concernent pas uniquement la phase terminale d'une maladie, mais peuvent intervenir à différents stades. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 11 conserve sa formulation initiale, sans cette précision terminologique.