l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°59 supprime la mention explicite de l'accompagnement du deuil dans le volet relatif aux soins palliatifs que les établissements pour personnes âgées ou handicapées doivent inclure dans leur projet d'établissement. Concrètement, cela signifie que ces structures devront désormais se concentrer uniquement sur l'information des résidents et de leurs proches concernant leurs droits en matière de fin de vie, sans obligation de prévoir un volet spécifique sur le deuil.