l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5480 — l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-18T00:00:00.000Z
End: 2026-02-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer la mention du "deuil" dans les projets d'établissement pour personnes âgées ou handicapées, afin de se concentrer sur l'information des droits des patients en fin de vie. Cela signifie que ces établissements devront informer les résidents sur leurs droits concernant les soins palliatifs, sans aborder la question du deuil. L'impact concret est de clarifier les priorités en matière d'accompagnement de la fin de vie, en mettant l'accent sur la diffusion des droits des malades.

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