l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement n°59 supprime la mention explicite de l'accompagnement du deuil dans le volet relatif aux soins palliatifs que les établissements pour personnes âgées ou handicapées doivent inclure dans leur projet d'établissement. Concrètement, cela signifie que ces structures devront désormais se concentrer uniquement sur l'information des résidents et de leurs proches concernant leurs droits en matière de fin de vie, sans obligation de prévoir un volet spécifique sur le deuil.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à recentrer le dispositif sur sa finalité première.Le deuil relève d’une temporalité et d’un accompagnement propres, qui ne concernent pas directement l’organisation interne du parcours de soins de la personne accueillie. Mentionner le deuil dans le projet d’établissement au même titre que l’accompagnement de la fin de vie risque de diluer l’objectif principal, qui est de structurer une véritable politique palliative au sein de ces établissements. L’amendement vise à clarifier et hiérarc…