l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les centres d’évaluation et de traitement de la douleur chronique (CETD) à la liste des structures financées par la stratégie nationale des soins palliatifs. Si adopté, cela aurait permis d’allouer des crédits spécifiques pour améliorer leurs moyens humains, financiers et leurs équipements. Le rejet signifie que ces structures ne bénéficieront pas de ce financement dédié dans le cadre de cette loi.
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