l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5466 — l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement les soins palliatifs à domicile dans le périmètre des dépenses couvertes par la stratégie nationale, en complétant l'article 7. Concrètement, cela aurait renforcé la reconnaissance et le financement des interventions des professionnels libéraux (médecins, infirmiers, etc.) pour les patients en fin de vie à leur domicile. Le rejet signifie que cette priorité au maintien à domicile n'a pas été intégrée dans le texte final.

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