l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter le mot "En priorité," au début de l'alinéa 8 de l'article 7. Cela aurait modifié la rédaction pour insister sur le fait que les crédits budgétaires doivent d'abord servir à créer de nouvelles capacités, notamment dans les territoires où l'offre de soins palliatifs est insuffisante. Concrètement, cela aurait pu orienter davantage les financements vers l'ouverture de nouvelles unités ou maisons de soins palliatifs, plutôt que vers le maintien ou l'adaptation de structures existantes.
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