l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°57 proposait d'ajouter les mots "en soins palliatifs" à l'alinéa 4 de l'article 7, ce qui aurait précisé que le périmètre budgétaire concerné inclut uniquement les dépenses liées aux soins palliatifs, et non l'accompagnement plus large. Son rejet signifie que le texte final conserve le périmètre actuel, qui couvre à la fois l'accompagnement et les soins palliatifs, sans cette restriction.