l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5462 — l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article prévoyant un tableau budgétaire dans une proposition de loi sur les soins palliatifs. Cela signifie que le texte initial, qui inclut une estimation des coûts pour mettre en œuvre ces mesures, reste en discussion. Cet article n'a pas de valeur contraignante, mais il permet d'informer les citoyens sur les dépenses prévues pour améliorer l'accès aux soins palliatifs.

Résumé généré par IA