l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un plan quinquennal pour développer les soins palliatifs. Cela signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation de présenter un plan détaillé tous les cinq ans pour améliorer l'accès à ces soins. Sans ce plan, les citoyens pourraient ne pas voir d'améliorations concrètes et planifiées dans l'offre de soins palliatifs sur le territoire.
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