l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter dans le rapport remis au Parlement tous les deux ans des indicateurs précis par département sur la couverture en unités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifs d'hospitalisation à domicile. Concrètement, cela aurait permis d'avoir une vision plus fine des inégalités territoriales dans l'accès à ces soins, pour mieux évaluer les politiques publiques. L'amendement a été rejeté lors du vote.