l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5457 — l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter des indicateurs départementaux dans un rapport sur les soins palliatifs. Cela signifie que le Parlement ne disposera pas de données précises par département pour évaluer la couverture en soins palliatifs. Sans ces données, il sera plus difficile de savoir si les politiques publiques en matière de soins palliatifs sont efficaces et accessibles partout en France.

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