l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5455 — l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger une instance de pilotage des soins palliatifs à s'appuyer sur une expertise scientifique et clinique indépendante. Cela signifie que cette instance pourra continuer à travailler sans cette garantie explicite d'expertise externe. L'impact concret pour les citoyens pourrait être une moindre assurance que les décisions prises reposent sur les dernières connaissances médicales et pratiques en matière de soins palliatifs.

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