l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5455 — l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une phrase à l’article 4 bis pour préciser que l’instance de gouvernance chargée de piloter la stratégie nationale des soins palliatifs doit s’appuyer sur une expertise scientifique et clinique indépendante. Concrètement, cela aurait renforcé la crédibilité et la pertinence des décisions prises en matière de soins palliatifs en garantissant que les orientations s’appuient sur des connaissances actualisées et reconnues. L’amendement a été rejeté, donc cette précision n’a pas été intégrée au texte final.

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