l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5454 — l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

Voir les 188 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que la stratégie nationale de soins palliatifs doit fixer des objectifs précis, à la fois nationaux et par territoire, avec des indicateurs pour mesurer les progrès, comme l’accès aux soins, les délais ou la formation des professionnels. Sans ces précisions, la stratégie risquait d’être trop générale et difficile à évaluer. Le rejet signifie que le texte final ne comportera pas cette obligation de suivi détaillé.

Résumé généré par IA