l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir deux parties supprimées de l’article 4, qui définissaient un droit opposable à l’accompagnement et aux soins palliatifs pour toute personne dont l’état de santé le nécessite. Concrètement, cela aurait renforcé la garantie légale de ces soins en précisant les obligations des agences régionales de santé pour en assurer l’accès effectif. Le rejet de l’amendement signifie que ces dispositions ne sont pas réintégrées dans le texte en l’état.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le droit opposable est un aspect central de ce texte à nos yeux. Tout d’abord, nous sommes très attentifs aux propos du rapporteur général, qui a rappelé hier qu’il écoutait les avis des associations. France Assos Santé, qui regroupe une centaine d’associations, a déclaré que ce droit opposable était une mesure symbolique forte, mais surtout un levier pour « transformer un droit théorique en obligation concrète pour le système de santé ».En second lieu, certains s’opposent à ce droit opposable c…