l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter les mots "et leurs proches" après "patients" dans un rapport sur le reste à charge des soins palliatifs. Son rejet signifie que ce rapport ne couvrira pas les dépenses engagées par les proches des patients, comme les frais de déplacement ou les pertes de revenus liées à l'accompagnement. Cela maintient l'invisibilisation d'une partie des coûts supportés par les familles.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il porte sur le rapport qui sera rendu tous les deux ans par les administrations de la sécurité sociale, notamment sur « le reste à charge des patients dans l’accompagnement de la fin de vie ». Madame la rapporteure, vous avez réussi à faire adopter en commission un amendement qui remplace le mot « ménages » par le mot « patients », ce que nous regrettons. Nous proposons donc de préciser que l’évaluation du rapport concernera aussi le reste à charge pour les proches.Nous savons déjà que le reste…

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