l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
Voir les 188 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait d'ajouter les mots "et leurs proches" après "patients" dans un rapport sur le reste à charge des soins palliatifs. Son rejet signifie que ce rapport ne couvrira pas les dépenses engagées par les proches des patients, comme les frais de déplacement ou les pertes de revenus liées à l'accompagnement. Cela maintient l'invisibilisation d'une partie des coûts supportés par les familles.
Résumé généré par IA