l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de permettre aux médecins de soins palliatifs de pratiquer des dépassements d'honoraires. Cela signifie que les médecins ne pourront pas facturer plus que le tarif de base fixé par la Sécurité sociale pour ces soins. Cet amendement visait à éviter une dégradation des soins palliatifs, mais son rejet pourrait limiter les revenus des médecins et potentiellement affecter l'accès à ces soins.