l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5443 — l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des garanties pour le référent bénévole en soins palliatifs, en précisant qu’il devait exercer sa mission dans des conditions assurant sa formation, son indépendance et la sécurité juridique de son intervention. Il a été rejeté lors du vote en deuxième lecture. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre encadrant le rôle de ce référent, sans modifier les autres dispositions de l’article sur l’accompagnement et les soins palliatifs.

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