l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des garanties pour le référent bénévole en soins palliatifs, en précisant qu’il devait exercer sa mission dans des conditions assurant sa formation, son indépendance et la sécurité juridique de son intervention. Il a été rejeté lors du vote en deuxième lecture. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre encadrant le rôle de ce référent, sans modifier les autres dispositions de l’article sur l’accompagnement et les soins palliatifs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le texte crée un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs. L’intention est bonne, mais dans la rédaction actuelle, cette mission est confiée à un bénévole sans la moindre garantie de formation, d’indépendance ou de sécurité juridique. Or cette fonction est tout sauf symbolique : elle implique des choix organisationnels, des arbitrages humains et, parfois, des situations de grande tension émotionnelle.Ne pas encadrer une telle fonction reviendrait à exposer le bénévole, à fragil…