l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°5443 — l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Start: 2026-02-17T00:00:00.000Z
End: 2026-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de mieux encadrer le rôle des référents en soins palliatifs en garantissant leur formation, leur indépendance et la sécurité juridique de leur intervention. Cela signifie que, pour l'instant, les référents bénévoles continueront à exercer leur mission de coordination sans ces garanties. Les patients et les professionnels pourraient donc ne pas bénéficier d'un cadre juridique plus protecteur pour ces accompagnements sensibles.

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