l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair

L’amendement proposait d’ajouter une phrase dans l’article premier pour préciser que les soins palliatifs doivent être la réponse prioritaire face à la souffrance liée à une maladie grave, sans pouvoir être écartés ou remplacés par d’autres dispositifs de fin de vie. Son rejet signifie que cette clarification n’a pas été intégrée au texte final, laissant inchangée la formulation actuelle qui encadre déjà l’accompagnement et les soins palliatifs. Concrètement, cela n’affecte pas les droits des patients ni les obligations des professionnels, mais évite une mention explicite renforçant leur caractère central dans la prise en charge.