l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°31 proposait de supprimer un alinéa de la définition des "médias d'information" dans l'article 1er du texte, qui incluait des critères comme l'"intérêt dépassant les préoccupations d'une catégorie d'utilisateurs". Son rejet signifie que cette définition large est maintenue, ce qui pourrait entraîner une application plus stricte des règles sur le pluralisme et la concentration dans les médias.
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