l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5407 — l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une définition large de "média d'information" dans une loi visant à empêcher les monopoles dans ce secteur. Cela signifie que la loi pourrait s'appliquer à un grand nombre de médias, y compris locaux ou indépendants. Les citoyens pourraient donc voir une régulation plus stricte de ces médias, même si leur impact n'est pas encore clairement établi.

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